Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités d'inscription et d'accès aux cours proposés par RED'S TEAM, situé à 12 Rue des Amiraux, 75018 Paris.
Article 2 : Inscription
L'inscription est effective après remise du dossier complet (fiche d'inscription, certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de combat, et règlement de la cotisation). Un cours d'essai offert est proposé sans engagement.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et à l'accueil de la salle. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. Les abonnements trimestriels, semestriels et annuels peuvent être réglés en plusieurs fois sans frais.
Article 4 : Paiement échelonné de l'inscription en ligne
L'inscription en ligne à une formule avec engagement donne lieu au prélèvement immédiat de la première mensualité, auquel s'ajoute le montant de la licence sportive fédérale. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement, de mois en mois, jusqu'au terme de la période d'engagement. Le nombre de mensualités, leur montant et le total dû sont affichés avant le paiement et rappelés dans le récapitulatif de commande.
Conformément à l'article 1590 du code civil, les sommes versées à ce titre constituent un acompte et non des arrhes. Le versement engage fermement les deux parties : l'adhérent reste redevable de la totalité du prix convenu pour la période d'engagement, et RED'S TEAM s'engage à fournir la prestation correspondante. Le montant total dû est porté à la connaissance de l'adhérent avant le paiement et fait l'objet d'une acceptation expresse.
Les prélèvements sont opérés par carte bancaire ou par mandat de prélèvement SEPA, selon le moyen de paiement renseigné lors de l'inscription. Il appartient à l'adhérent de maintenir ce moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'engagement. En cas d'incident de paiement, les sommes restant dues deviennent exigibles et peuvent être réglées directement auprès de la salle (espèces, chèque, virement ou carte bancaire).
Les formules sans engagement ne sont soumises à aucune durée minimale : le premier mois et la licence sont réglés à l'inscription, puis l'abonnement est prélevé chaque mois jusqu'à sa résiliation par l'adhérent.
Article 5 : Licence sportive fédérale
La licence fédérale est obligatoire : elle couvre l'adhérent en responsabilité civile et en accident corporel pour la pratique de sa discipline. Son montant est fixé par la fédération concernée et non par RED'S TEAM, qui se borne à le collecter pour le lui reverser.
Ce montant est facturé sur une ligne distincte de l'abonnement. Il est non remboursable dès lors que la licence a été émise auprès de la fédération, y compris en cas de résiliation de l'abonnement. Lorsque l'adhérent pratique plusieurs disciplines relevant de fédérations différentes, une seule licence est facturée en ligne ; toute régularisation éventuelle est effectuée auprès de la salle.
Article 6 : Durée et résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. L'abonnement trimestriel engage pour 3 mois. L'abonnement annuel engage pour 12 mois. Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit à contact@redsteam.fr ou à l'accueil de la salle.
Article 7 : Règlement intérieur
Tout adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur de la salle, disponible à l'accueil. Le non-respect de ce règlement peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
Article 8 : Responsabilité
RED'S TEAM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels dans l'enceinte de la salle. La pratique des sports de combat comporte des risques inhérents. Chaque adhérent pratique sous sa propre responsabilité.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
